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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2117020_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
à Me Masilu-Lokubike de la somme de 1 080 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312855_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2300420_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C ; - et les observations de Me Lansard, se substituant à Me Masilu-Lokubike, avocat de Mme A, présente.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201474_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2207353_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C B, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2111825_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411098_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C... épouse D..., représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte de résident ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2505133_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210222_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2412093_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2024, Mme E C épouse B, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504131_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d’annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2206893_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A, représenté par Me Parfait Masilu, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203517_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle11ème chambre
DTA_2211667_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielle11ème chambre
DTA_2204511_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A C, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé à la modification de son titre séjour ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311827_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Masilu, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117079_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218014_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D B, représenté par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
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