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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (5)

DTA_2303589_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme H C, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209205_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Martin-Keusch Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206909_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D A F, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507860_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204614_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E F, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400571_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A D, représenté par Me Martin-Keusch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401669_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 10 mars 2025, sous le n° 2401669, Mme H E, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304988_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme F D, représentée par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023, par

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2315522_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303709_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2404812_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303174_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Martin-Keusch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour

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TA

5e chambre

DTA_2503337_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

E..., représentée par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a

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TA

1ère chambre

DTA_2401068_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C D, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle