Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602247_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
et sous réserve que Me Martin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État à l’aide juridictionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204028_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504573_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, le département de la Dordogne, représenté par Me Martins Da Silva, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_1913445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Une copie en sera adressée au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206414_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211350_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, Mme Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, C. MARTELLe président, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304185_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300633_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Frézet, conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305514_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant les requérants, et de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Chancelade.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107640_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Luc Martin, président, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La rapporteure, J-K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008246_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, - et les observations de Me Marie Carré, substituant Me Brossard, représentant la commune d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005643_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Gave, rapporteur public, - et les observations de Me Brossard représentant la commune d'Allonnes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502370_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Saint-Martin, représentant Mme H....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304534_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 août 2023 et le 28 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005011_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Gave, rapporteur public, - et les observations de Me Brossard représentant la commune d'Allonnes. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004054_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Martin, président, M. Labouysse, premier conseiller, Mme Caro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, N.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407334_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Saint-Martin représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400651_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 42 000 euros à parfaire au jour du jugement à intervenir, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317196_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la préfecture de Maine-et-Loire. A la date de cet arrêté, M.
Source officiellePage 1 sur 2