Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2002630_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Marpho ne peut qu'être rejetée. D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Marpho est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302312_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Markhoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle la section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201303_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Markhoff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le Conseil national des activités privées de sécurité versera à Me Markhoff, avocat
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202464_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 8 novembre 2022 et le 30 janvier 2023, Mme D C épouse A, représentée par Me Markhoff, demande au tribunal :
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303224_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sellès ; - et les observations de Me Sané, substituant Me Markhoff, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400673_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., représentée par Me Markhoff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006513_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, Mme B déclare se dessaisir " de toute instance à l'encontre de la mairie de Marthod ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501917_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société « Le Relais Marchois » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006971_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, Mme B déclare se dessaisir " de toute instance à l'encontre de la mairie de Marthod ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306917_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A B, représenté par Me Markhoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la cheffe de l'unité emploi, compétences, organisation au sein de la direction des ressources
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301670_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B C A, épouse E, représentée par Me Markhoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307012_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, représenté par Me Markhoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'Office français de la biodiversité n'a plus
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001558_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 202 et le 10 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Markhoff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524752_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il a besoin de son véhicule dans le cadre de son activité de gérance de la société Markhor Conception Rénovation, pour laquelle il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600106_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E..., représentée par Me Markhoff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302315_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Markhoff, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200086_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A, représenté par Me Markhoff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Marchive, pour des entrainements de moto-cross uniquement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305588_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, la seule existante ayant d'ailleurs été produite, ainsi que la liste des représentants du concurrent Marioff et de ses sous-traitants ayant effectué lesdites visites doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204444_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze
Source officiellePage 1 sur 2