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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209629_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Marion Chauvin. Fait à Nantes, le 7 août 2023. Le vice-président délégué, T. GIRAUD Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207673_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Me Marion Chauvin. Fait à Nantes, le 4 mars 2025. Le vice-président délégué, T. GIRAUD Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004884_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208689_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E B, représenté par Me Marienne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400162_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Giraud, persiste dans ses conclusions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2024. La rapporteure, signé J. Ollivaux La présidente, signé M. Lopa DufrénotLe greffier, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau, Jennyfer Fleurmeus, Adjoua Marlene
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205194_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme A le 2 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Olivier Giraudo, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301324_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301325_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206738_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C, adjoint administratif principal, affecté à la médiathèque Françoise Giroud sur le poste d'agent multimédia depuis 2005, a déclaré, le 14 décembre 2021 avoir été victime d'un accident dans l'exercice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107794_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
sud, boulevard de Sainte-Marguerite, traverse de la Gouffonne, avenue de Lattre de Tassigny, chemin Jean Roubin, traverse de la Seigneurie, chemin de Morgiou, avenue de la Jarre, rue Antoine Fortune Marion
Source officielle6ème Chambre
DTA_2312644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. La rapporteure, M. BEYLS Le président, T.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.
Source officielle