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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2300632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'association MALINE demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
établit clairement l'incompatibilité des titulaires de brevet de transport de la marine marchande enregistrés comme marins ou gens de mer à exercer une activité liée au sport et par voie de conséquence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au sein du parc national marin du golfe du Lion, le syndicat énonce que six moniteurs guides exercent leur activité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Selon le guide établi par la préfecture du Finistère pour accompagner le porter à connaissance, ce zonage concerne le trait de côte située entre 0 et 40 cm au-dessus du niveau marin de référence (NMR)
Source officielle9ème chambre
DTA_2314608_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
H D, le 27 février 2010, en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601182_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le syndicat des moniteurs guides de pêche français soutient que : - la condition d’urgence est remplie ; l’exécution de la décision attaquée porte simultanément atteinte à l’environnement marin, au renouvellement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200026_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
droits et obligations des fonctionnaires auquel se réfère ce guide, ne confère aux militaires un droit général et absolu au détachement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105855_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B s'est engagé au sein de la marine nationale le 7 novembre 2007 et a intégré, depuis le 1er novembre 2014, le corps des officiers mariniers des ports.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106773_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, conduisant à la fixation du zonage réglementaire et des prescriptions/interdictions associées sur la base d'un aléa fluvial et d'un aléa submersion marine initialement surévalués au prix d'une erreur
Source officielle9ème chambre
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Toutefois d'une part, Mme B n'apporte aucun justificatif de son niveau de ressources ou de l'absence de celles-ci, ni de son incapacité à pourvoir à ses besoins en Guinée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Aux termes de l'analyse des offres, la SAS Vert Marine a été classée seconde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201544_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'introduire une exception à cette interdiction pour les moniteurs guides de pêche.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402757_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, le syndicat des Moniteurs Guides de Pêche Français, représenté par Me Da Luz Sousa, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 2
DTA_2103495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jeudi, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302809_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302810_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il n'aurait pas de traitement approprié en Guinée puisque l'une des substances de son collyre n'est pas commercialisée en Guinée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
S’agissant du risque de submersion marine, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation que pour la caractérisation de l’aléa submersion marine, il a été décidé de distinguer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Odyssea(r) et de la branche Marin sur de l'application mobile " Le Marin - Destination Sud Martinique, Escale de la Martinique, Patrimoine Phare des Antilles - Jours : 52 - Prix HT : 570 € - Total : 29
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402756_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, le syndicat des Moniteurs Guides de Pèche Français, représenté par Me Da Luz Sousa, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306936_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., né le 18 mars 1994, a intégré la marine nationale le 12 février 2018 dans le corps des officiers mariniers sous contrat des équipages de la flotte.
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