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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600455_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La SCI Marina a procédé à des travaux de construction et d’aménagement sans permis de construire au lieu-dit La Martinière, consistant en la réfection d’une toiture, la construction d’un bâtiment d’environ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011391_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société La Marina demande l'annulation de cette dernière décision ainsi que de la décision du 23 juin 2020 l'ayant sanctionnée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600026_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un courrier du 28 novembre 2025, le maire de la commune de Mahina a décidé de ne pas renouveler à son échéance l’autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle communale dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502006_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Les sociétés D Marina Hellas et D Marin Port Camille Rayon soutient : - que les articles contestés du contrat de concession ne sont entachés d'aucun doute sérieux quant à leur légalité ; les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500022_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2 janvier 2025 par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete a rejeté son offre et a décidé de ne pas donner suite à la procédure de délégation de service public pour la gestion des marinas
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600022_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
renouvellement de l’autorisation d’occupation temporaire dont il bénéficiait ainsi que celle de la mise en demeure de quitter les lieux du 9 janvier 2026 ; 2) d’enjoindre au maire de la commune de Mahina
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
label Qualicoat, accompagné d'une garantie de bonne tenue de 10 ans pour le blanc et de 5 ans pour les autres coloris ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ampleur portant sur la réhabilitation et l’amélioration du port de Marina Baie des Anges, la société Maribay étant devenue depuis le 1er janvier 2021 délégataire du port.
Source officielleChambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402467_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Lorraine, représentée par la SELARL Avocathim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Jullouville a accordé un permis de construire à la SCI Marinca
Source officielle9ème chambre
DTA_2104882_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
recours gracieux ; - la décision de refus de sa demande d'effacement de dette ne comporte aucun motif de refus ; - la décision attaquée mentionne de façon erronée l'année 2004 ; - elle était de bonne
Source officielleChambre 2
DTA_2102454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102455_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102456_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2102457_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230824
24 août 2023
24 août 2023
par Me Quinquis, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Port Autonome de Papeete de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301108_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C'est par suite à bon droit que le service a imposé, entre ses mains, au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, la totalité de l'avantage particulier, soit la somme de 80 470 euros correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C'est par conséquent à bon droit que le service a imposé, entre leurs mains, au titre de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, la totalité de l'avantage particulier, soit la somme de 56 342 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400238_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Considérant ce qui suit : Le port de Marina Baie des Anges a été transféré par l'Etat à la commune de Villeneuve-Loubet, par acte administratif du 18 avril 2013 alors qu'une concession portant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303260_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
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