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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201341_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du maire de Saint-Sorlin-de-Conac s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 405 22 H0003 pour la réalisation d'une terrasse et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400547_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201215_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai et le 16 juin 2022, les sociétés SNC Aime-la-Plagne Aménagement et Pierre et Vacances Développement, représentées par Me Verrier et Me Merigot de Treigny
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sur un terrain situé au lieu-dit " Petit Merquet ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
M. et Mme C, propriétaires des parcelles AS 29, AS 66 et AS67, situées au lieu-dit Meniquet, sur le territoire de la commune de Moliets-et-Maa (Landes) ont formé un recours gracieux le 4 août 2023 à l'encontre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202162_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny (Cabinet Clifford Chance Europe LLP)
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 16 mai, 24 juin, 3 octobre et 23 novembre 2022, les 23 janvier, 19 avril et 31 octobre 2023 et les 4 mars et 16 mai 2024, un mémoire récapitulatif produit en application
Source officielle3ème chambre
DTA_2002579_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, sous le n° 2101257, Mme C, représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par laquelle la rectrice de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204569_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 novembre 2022 et 9 mars 2023, la société Eure Normandie THD, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny du cabinet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004919_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé.
Source officielleMERIGUET, Marie Pierre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 23/05193
25/06/2024
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MERIGUET, Marie Pierre
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL Philippe DELAERE & associés en la personne de Maître Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, B.P. 92024, 44020 Nantes Cedex. Juge-commissaire : Madame GREMILLET. Date de la cessation des paiements : 1er avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication aup
14/01/2024
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MERIGUET, Marie Pierre
Jugement de plan de redressement — jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de neuf ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Philippe DELAERE a Associés en la personne de Me Philippe DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. N° RG : 21/01296
31/10/2022
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MERIGUET, Marie Pierre
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 21/01296
10/07/2022
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MERIGUET, Marie-Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : la SCP Philippe Delaere en la personne de Maître Philippe Delaere, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Portail des administrateurs et ma
30/04/2021
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