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167 résultats pour « Marie-Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106027_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

B C, représenté par Me Marie-Pierre Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et des outre-mer rejetant son recours contre la décision du 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205664_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par acte, enregistré le 15 mai 2023, le requérant déclare se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302003_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer sur la demande de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201578_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars et 4 avril 2022, M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202287_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 10 mai 2022 et le 7 décembre 2022, Mme A B, représenté par la SCP Dessalces, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201133_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301340_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B épouse , représentée par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202070_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A est intervenue le 10 mai 2022 ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102776_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302102_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A C, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2023 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105980_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

magistrat COUEGNAT

DTA_2205267_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203047_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105821_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202384_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

D C, représenté par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a rejeté sa demande de logement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301763_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

C A, représenté par la SCP Dessalces et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305311_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1910937_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200855_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601611_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026 le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours demande au juge des référés

Source officielle

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