Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
TS BAZ, Mme AUQ VJ, Mme CW LU, Mme FV DD, Mme ATR AGP, Mme CO IY, Mme GD AIS, Mme APS LC, Mme AAC BCLe, Mme ASR YB, Mme AXX ADC, Mme AFC BAH, Mme HX BCY, Mme AXO AIL, Mme AHZ AKT, Mme AHM B@T, Mme AIX
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500252_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2500253 tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Villanova ne s'est pas
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2103472_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - les procès-verbaux de contravention de grande voirie des 10 novembre 2020 et 16 mars 2021 ; - les certificats constatant la notification des procès-verbaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2106301_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 novembre 2021 et les 10 mars et 15 mai 2023, M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213980_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202041_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 avril 2022, et les 10 mars et 15 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
ORTA_2200434_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2023, la province Sud conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300504_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208300_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200916_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par suite, la circonstance que la société requérante invoque, par voie d'exception, l'illégalité des délibérations des 23 décembre 2015, 9 mars 2018, 9 décembre 2021 et 21 mars 2022 du conseil communautaire
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2205840_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007552_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, en raison de l’impossibilité de disposer de pièces comptables et de toutes autres pièces justificatives permettant de déterminer la fraction de la valeur de marché des loyers que la société
Source officielle7ème chambre
DTA_2407847_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 29 août 2024, dont la société requérante demande l’annulation, le maire de la commune de Steinbrunn-Le-Bas a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206694_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la préfète du Bas-Rhin : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir que : - il a prononcé, le 11 mai 2023, des dégrèvements de cotisations supplémentaires sur les propriétés bâties d'un montant total de 1 550 euros ; - il y a lieu de substituer, pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de Mollégès de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles du 22 mars 2021 en vue de la construction de bacs en béton semi-enterrés permettant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
de Mollégès de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles du 22 mars 2021 en vue de la construction de bacs en béton semi-enterrés permettant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306443_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par ailleurs, ni l'imminence de la conclusion des nouveaux baux de chasse, ni l'application du cahier des charges type à toutes les personnes souhaitant pratiquer la chasse dans le Bas-Rhin ne sont, par
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2300903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article 1415 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière
Source officielle3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le bâtiment loué est vétuste, construit en 1963, avec des matériaux bas de gamme.
Source officiellePage 1 sur 1635