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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500760_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournedos Bois Hubert a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202983_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Bordeaux la requête déposée le 29 mars 2022 par l'association Hubert de Boüard promotion.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
complète des voies de la commune, parmi lesquelles figure le chemin de Saint-Hubert, qui est un chemin rural ; - les époux C ont apposé une chaîne sur le chemin rural de Saint-Hubert, à hauteur de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502722_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 février, 14 mars et 15 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428155_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2025, Mme A, représentée Me Hubert, déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108630_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, la SCI du Loch, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un jugement n° 2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523764_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104802_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202494_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n° 2202494, l'association Locale Présence Verte Sud-Ouest, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601140_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 26 mars 2026 au greffe du tribunal, M. B...
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2327126_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302372_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de Tours a prononcé la mise en sécurité immédiate de l’immeuble sis 102 rue du Commerce à Tours, ainsi que l’arrêté n° TOSC-2023-366 du 12 mai 2023 par lequel le maire a partiellement confirmé son précédent
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203302_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Humbert-Simeone, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302363_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet du Cantal informe le tribunal que la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'ensemble de la procédure a été communiquée à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq et au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C représentés par Me Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur demande tendant a` ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105909_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202816_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 22 mars 2022, le maire de la commune de Piseux s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310181_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
la SELARL Andreani-Humbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Vallon-Pont-d'Arc a délivré un permis de construire à la société Lidl, en vue de la construction
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