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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire n° PC 030 036 23 N0013 en date du 15 mai 2024 portant refus de permis de construire un immeuble collectif de 16
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le site d'Andoins dispose d'une capacité de stockage de 44 680 tonnes avec 16 cellules verticales, le site de Bonnut dispose d'une capacité de stockage de 38 000 tonnes avec 7 cellules verticales et 1
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 7 septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'administration fiscale a rejeté cette réclamation par une décision du 16 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300158_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 2 mars 2023, en présence de Madame Aparicio, greffière d'audience, M. Harang a lu son rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200900_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire d'Angers a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 11 juin 2021 accordant un permis de stationnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2100747_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, l'association PASS LAS 21 Besançon, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303084_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... et autres, Me Marie pour la commune de Bernin et Me Cantele pour M. K....
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En réponse à son recours gracieux formé le même jour, le maire de Charbonnières-les-Varennes a, par un courrier du 7 mai 2020, confirmé cette position.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D C et Mme E C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la Bernerie-en-Retz a délivré un permis de construire à M. et Mme
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2201539_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Lors de sa séance du 11 mars 2022, la commission de médiation du département du Calvados a reconnu Mme A C comme prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement répondant à ses besoins et capacités
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302079_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 et un mémoire complémentaire produit les 13 mars et 25 mars 2024, Mme D E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201828_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 3. Il résulte de l'instruction que le relogement de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Une note en délibéré a été produite pour la commune de Persan, l'association ROSO, la CCHVO et la commune de Bernes-sur-Oise le 11 mai 2023 dans l'instance n° 2101335.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225633_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D vit, depuis le 30 mai 2017, dans un appartement de la résidence sociale Arago située au 23, rue de Berbier du Mets, à Paris (13ème arrondissement).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100321_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit ; 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La déclaration est faite à Paris à la préfecture de police et, dans les autres communes, à la mairie ; il en est donné immédiatement récépissé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1904928_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305064_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements à l'extérieur.
Source officiellePage 1 sur 5