de construire un garage sur un terrain cadastré section C n° 504 situé rue de Nancy à Mars-la-Tour, ensemble la décision du 2 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Mars-la-Tour a rejeté son

: 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de Paris du 13 mars 2025 prolongeant son détachement dans le corps des agents de police municipale jusqu'au 9 mars 2025, en tant que cet arrêté

de Marseille en date des 11 mars 2021 et 22 décembre 2022 ; - d'enjoindre au maire de retirer ou d'abroger les permis de construire accordés par un arrêté du 10 novembre 2021, un arrêté transmis en

6 février 2026 et jusqu’au 3 mai 2026 ; - elle a sollicité la commune de Labastidette le 9 mars 2026 pour obtenir le versement d’indemnités ; le 26 mars suivant, la commune a sollicité la production

de l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le maire de Néfiach l'a placé en congé de maladie ordinaire. 3.

II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars et 20 juin 2025 sous le n° 2505092, M.

-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Bagnolet l'a suspendue de ses fonctions à compter du 24 mars 2025

B..., représentant le maire de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M. C... a acquis en 2019 une maison située 19 rue Benoist Mary à Lyon (5ème arrondissement).

nécessaires et immédiates, et notamment : - la suspension de la communication sur le site internet officiel de la mairie de Le Soler du magazine " So MAG. " ainsi que le retrait des exemplaires papiers

2023 par laquelle le maire de la ville de Paris a décidé de le licencié de son emploi, 2°) d'enjoindre au maire de la ville de Paris de le réintégrer dans son emploi, en contrat à durée indéterminée

le maire persiste à ne pas participer à une nouvelle convocation de la SCDS, alors que l'arrêté de refus d'ouverture du 28 mars 2023 reste en vigueur ; - En l'absence du maire ou de son représentant

Par un jugement du 26 mars 2021, la 4ème chambre du présent tribunal a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne avait refusé à la société civile immobilière " Chennevières-Terrasses

, 15 mars, 17 mars, 17 mars, 25 mars, 27 mars, 30 mars, 3 avril, 8 mai, 9 mai, 9 mai, 10 mai, 11 mai, 19 mai et 20 mai 2022, Mme C A, demande au tribunal d'annuler la décision tacite par laquelle le maire

Par arrêté du 21 mars 2025, le maire de Voiron a retiré l'autorisation et s'est opposé à la déclaration préalable.

indiquant l'imminence de la réalisation de " travaux de marquage " du 27 au 28 mai 2025 face au 3bis avenue Voltaire et au 13 avenue Cuvier et, troisièmement, la décision implicite par laquelle le maire

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2025 à 12 heures 48 et communiqué, la société Mad Centre conclut aux mêmes fins que précédemment.

Vu : - le déféré enregistré le 2 mars 2026 sous le n° 2601688 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 27 mai 2021, la maire de la commune de a retiré à M.