Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100257_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 3 février 2022, la SAS Ramos, représentée par la CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2400091_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les procédures suivantes : Sous le n° 2400091, par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 26 mai 2025, la société Ramos et fils, représentée par la SELARL Christophe Launay
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le maire de la commune d'Ogy-Montoy Flanville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable et une décision tacite de non opposition est née le 13 mars 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305944_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909091_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un arrêté du 16 mai 2019, le maire de Cormeilles-en-Parisis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402518_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le 26 septembre 2023, Mme B a présenté une requête, enregistrée sous le n° 2305529, tendant à l'annulation de l'arrêté délivré le 5 mai 2023 par la maire de Villeneuve de la Raho à la commune portant permis
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2202599_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ramu, placé sous curatelle renforcée par un jugement du 6 mai 2021 du tribunal de proximité de Tourcoing, a intégré, le 24 juin 2021, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302365_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
La commune soutient que : - par acte d'engagement du 16 mai 2019, la SAS QUALIGO a été retenue pour un montant de 469.160,20 euros HT et la SAS RAMOS INGENIERIE, bureau d'études AQUALOISIRS a été retenue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309092_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Roche-de-Rame à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500898_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le maire de Laon soutient que les immeubles situés 6 et 8 Rampe Saint Marcel à Laon (02000), appartenant respectivement à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301545_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... , représenté par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 066227 22 A0071 du 26 janvier 2023 par lequel la maire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho a retiré la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210962_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient que : - le maire de Villeneuve-Saint-Georges refuse de faire construire à l'école primaire Anatole France une rampe d'accès extérieure pour les personnes à mobilité réduite et handicapées
Source officielle3ème chambre
DTA_2002732_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par arrêté du maire de Ramatuelle du 23 juin 2020, l'intéressé a notamment reçu du maire une délégation de signature pour l'émission des titres de recettes de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203626_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 12 mars 2022, Mme B a chuté sur la rampe d'accès handicapé au bâtiment de la mairie de Blois alors qu'elle en sortait, et s'est cassé le fémur droit.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102420_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 19 mars 2021, 2 décembre 2022 et le 21 mars 2023, Mme G F représentée par Me Cagnol, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'accès pour personnes à mobilité réduite devant la bibliothèque municipale ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Champtercier de démonter rampe d'accès litigieuse dans les quinze jours à compter
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904370_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F C, représentés par Me Bonacorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2019 par lequel le maire de La Gaude a délivré à Mme A un permis de construire modificatif, ensemble la décision
Source officiellePage 1 sur 71