Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1809039_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A F, représenté par Me Marie Queste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2018 par laquelle la ministre chargée du travail, statuant expressément sur le recours formé par la société
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126811_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un arrêté n° 2019-535 et une décision n° 2019-0535 des questeurs du 29 mai 2019, l'examen de l'élévation de classe de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2407704_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marthinet, rapporteur public, - et les observations de Me Bodereau, représentant la société Monkey Quest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2018916_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 31 mars 2021, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100744_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416802_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-157 du 13 février 2024 des questeurs du Sénat reportant l'examen de son élévation de classe au 1er mars 2025.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119149_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Mes Bouillot et Lastelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-186 du 30 juin 2021 par lequel le président du Sénat et les questeurs ont prolongé à compter du 1er
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004753_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 26 juin 2020, le maire de Toulouse a fixé, en lien avec les accidents des 12 janvier 2017 et 2 mars 2017, un taux d'incapacité permanente partielle à 3 % pour l'épaule droite confondu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002933_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un recours gracieux réceptionné par les services de la commune d'Aucamville le 9 mars 2020, M. et Mme C ont demandé au maire le retrait de ce permis de construire modificatif.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101141_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à sa déclaration
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000814_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202926_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par une décision du 24 mars 2022, le maire a rejeté la demande de recours gracieux du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le comité d'avancement de l'Assemblée Nationale a rejeté sa réclamation ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 du président et des questeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101182_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102717_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100967_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Quessette, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301490_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Quessette, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302495_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, ressortissant géorgien, né le 11 mars 1969 à Kharagaouli (URSS), de nationalité géorgienne, déclare être entré sur le territoire français le 18 mai 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 24 mai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201710_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D, adjoint au Maire, représentant la commune de Roquemaure.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une communication enregistrée le 8 mars 2021, le maire de la commune d'Ignaux a transmis au tribunal le courrier en date du 2 mars 2021 adressé à Mme C l'informant de la nouvelle instruction de sa
Source officiellePage 1 sur 42