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521 résultats pour « Marie BRIDJI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204052_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

2022 par lequel le maire de la commune de Megève a accordé un permis de construire à la société civile de construction vente (SCCV) Les Bridans pour la construction d’un bâtiment à usage d’habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501103_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205480_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

, il s'est vu attribuer, à titre temporaire, une PMI au taux de 30 % du 6 septembre 2021 au 15 mai 2022, puis, à titre définitif, une PMI au même taux à compter du 16 mai 2022 ; - il souhaiterait que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501215_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés les 19 février et 28 mai 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216888_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Bridji, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806150_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Un nouvel avis a été émis par la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire le 21 mars 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218525_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une ordonnance du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004542_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B C, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 15 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Hénin-Beaumont l'a mis en demeure de payer la somme de 55 353,50

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2500024_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 24 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2025 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414823_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BRIODIS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205653_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une ordonnance du 14 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503607_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2503576 enregistrée le 20 mai 2025 tendant à l'annulation de la décision contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203739_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A K, représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roubaix a délivré le permis de construire n° PC 059512 21 00053

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407769_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

G..., représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire d’Arras a accordé le permis de construire n° PC 062 041 23 00028 à la société

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TA

7éme chambre

DTA_2101839_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme A C B, représentée par Me Bridji, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409828_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire d'Arras a accordé à la société Histoire et Patrimoine Promotion le permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409826_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A B, représenté par Me Le Briquir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le maire d'Arras a accordé au groupement d'intérêt économique Nord Est CDC Habitat le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507440_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 13 août 2025, la société Atw, représentée par Me Le Briquir, demande au juge des référés, sur le fondement

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300299_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Au cours de l'audience publique du 7 février 2023 tenue en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - Mme C a lu son rapport et a informé les parties, conformément aux articles R. 611-7 et R. 522

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202689_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

, d'une infraction du 11 septembre 2014 à Tours et d'une infraction du 23 février 2013 au Mans.

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