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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401656_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mars 2024 et le 25 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Belleville Grande Masse, M. et Mme AJ et AI M, M
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505485_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
implicitement le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Yaoundé des 5 et 6 septembre 2024 refusant à Mmes B A, à De Blondel Johanna Essa Nyaba, à Carine A, à De Blondel Olinga Marie
Source officielleChambre 3
DTA_2101536_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 16 mars 2020, Mme Aline Beauer, secrétaire administrative affectée au service administratif interrégional de la cour d'appel de Nancy, a demandé à être placée sous le régime d'autorisation spéciale
Source officielle10ème chambre
DTA_2414262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200525_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. () ". 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle a complété sa demande par trois courriers du 11 décembre 2023, du 7 mars 2025 et du 17 mars 2025.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407215_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à la mairie de la commune où se trouve situé le bien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905171_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'empiètement de la parcelle des époux G sur le domaine public départemental et de faire respecter certaines prescriptions de son arrêté du 8 mars 2018 portant alignement et permission de voirie ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302701_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 et 9 mars, 25 avril et 2 juin 2023, la SAS ALLINE, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313487_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme C E alias F B A, représentée par Me Djeumin Aline, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2100442_20230217
17 février 2023
17 février 2023
à la mairie de la commune où se trouve situé le bien. ().
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La préfète de la Gironde a porté alignement du domaine public ferroviaire par un arrêté du 29 janvier 2021, notifié à la commune de Toulenne le 31 mars 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001834_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
par la commune en échange de la parcelle cadastrée section AL n°262 utilisée pour aligner l'un des côtés du chemin rural de La Chalantonière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205582_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 mai 2024 et le 11 juillet 2024 sous le n° 2205582, la société Dophinvest, représentée par la Selarl
Source officielle1ère chambre
DTA_2300618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 octobre 2022, le 14 mai 2024 et le 11 juillet 2024 sous le n° 2205582, la société Dophinvest, représentée par la Selarl
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508544_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 valant engagement de travaux par laquelle le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103305_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la commune de Nîmes conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205460_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
de Roquevaire a délivré un permis de construire à la SCCV Roquevaire alliés, ensemble la décision du 6 mai 2022 rejetant leur recours gracieux 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquevaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ce dernier informe sans délai de ce dépôt le maire de la commune où se situe l'alignement d'arbres concerné. / Par ailleurs, le représentant de l'État dans le département peut autoriser lesdites opérations
Source officiellePage 1 sur 554
LOPEZ, Célia, Aline, Marie, LOURENCO
16/08/2026
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Belley, Elisabeth, Aline, Marie-Anne, Vauclin
11/08/2026
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BERNARD, Aline, Agnès, Marie, Anne, STAUB
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
04/08/2026
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DELATER, Aline, Marie, Mathilde
22/07/2026
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BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER
21/07/2026
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