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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2002940_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Puis, par une décision du 11 septembre 2020, le département du Var a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M'rani Alaoui le 9 mars 2020 contre ce refus.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304851_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme A, adjointe déléguée au maire, qui a reçu délégation pour ce faire par arrêté du maire de la commune du 28 mai 2020, reçu en préfecture
Source officielle1ère chambre
DTA_2304852_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme B, adjointe déléguée au maire, qui a reçu délégation pour ce faire par arrêté du maire de la commune du 28 mai 2020, reçu en préfecture
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2004766_20220826
26 août 2022
26 août 2022
M'Rani Alaoui, ressortissant marocain né le 25 octobre 1992, a sollicité l'acquisition de la nationalité française. Sa demande a été regardée comme irrecevable par décision du Var du 22 mai 2019. M.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913934_20220826
26 août 2022
26 août 2022
M'Rani Alaoui, ressortissant marocain né le 25 octobre 1992, a sollicité l'acquisition de la nationalité française. Sa demande a été regardée comme irrecevable par décision du Var du 22 mai 2019. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514304_20251115
15 novembre 2025
15 novembre 2025
Vu la procédure suivante : La commune d’Alboussière (Ardèche), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d’une requête enregistrée le 14 novembre 2025 sous le n° 2514304
Source officielle1ère chambre
DTA_2502825_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 31 mai 2025, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522327_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a édicté à son encontre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100797_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le préfet de la Guyane a produit le 30 mars 2023 des observations au moyen d'ordre public soulevé d'office, qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600118_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., ressortissant haïtien, né le 8 mars 1976 à Aquin (Haïti), est entré sur le territoire français en juillet 1990, a bénéficié de plusieurs titres de séjour.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2204669_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 6 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
2025, qu'il n'entendait pas formuler de telles conclusions indemnitaires, malgré la demande de régularisation de sa requête en ce sens, adressée par le tribunal le 17 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301293_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 3 mai 2023, le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307911_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à SAS Allouis Face Intec du désistement de sa requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503895_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A se disant Aloui, ressortissant tunisien, déclare être entré en France en 2011.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505546_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223852_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B, ressortissant gambien, né le 16 mai 1987, entré en France en 2013, s'y maintient depuis lors selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aloui bénéficierait d'un contrat jeune majeur. L'exception de non-lieu soulevée en défense par le département de Seine-et-Marne ne peut dès lors qu'être écartée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212759_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500664_20250529
29 mai 2025
29 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai 2025 et 13 mai 2025, M.
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