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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Marina Debray, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice
Source officielle10ème chambre
DTA_2202557_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou menace à l'ordre public ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2203578_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2204620_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2203823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2308508_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate des requérants.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215689_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207718_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302242_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2403062_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Marias, premier conseiller ; - les observations de M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2400592_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2306486_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
leur mariage, et d'autre part, qu'il n'est pas démontré que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213354_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C F sollicité pour qu'il puisse célébrer son mariage avec Mme E. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305324_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B E et Mme D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2203102_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307004_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2114740_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officiellePage 1 sur 10