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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200172_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2022 et le 31 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600219_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026 et rectifiée le 20 mars 2026, la commune de Miquelon-Langlade, représentée par Me Maras, demande au tribunal, après le rejet de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405087_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
l'accès au marché de Langeais pour y vendre les produits de son exploitation.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302473_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; 13 lots ont constitué le marché public de travaux avec notamment le lot n°1 " gros œuvre " confié à la SARL Fernandes, le lot n°5 " étanchéité zinguerie " à la SA Briere Couvertures, le lot n°11 "
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402921_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
2024 concernant l'indemnité d'expropriation de sa parcelle cadastrée section AC n°232 sur la commune de Langlade ; - la communication des documents sollicités est utile au sens de l'article L. 521-3
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100685_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021 sous le n° 2100685, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516608_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 juin 2025, la société The Language Room France indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, pour sa mission d'architecte, étant membre du groupement conjoint titulaire du marché public de travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400018_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La commune de Vergèze a lancé une procédure adaptée ouverte pour des travaux d'aménagement d'un Skatepark et Pumptrack sur le site de Langlade à Vergèze dans le département du Gard.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206128_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 26 décembre 2023, 20 mai 2024 et 15 septembre 2025 sous le n°2206128, l’armement SAS Via Océan, représenté par Mes Croix et Langlais, demande
Source officielleChambre 2
DTA_2000874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2020, la société Mazet, représentée par la SCP Langlais et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Université Clermont Auvergne
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire du bureau d'études Brunel, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la commune du Puy-en-Velay, représentée par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300491_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
et gestionnaire d'une desserte de fret depuis Terre-Neuve, elles ont la qualité de concurrentes directes du service de fret maritime exploité par la collectivité territoriale, qui opère sur le même marché
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301652_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars et 11 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle2ème chambre
DTA_2100388_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Lathoud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la SAS Chevalier, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux et Associés, Me Langlais, formule ses plus expresses protestations et réserves
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
G C, la SARL AD2I, le bureau Langlois, le BET Ginger CEBTP à leur verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300492_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
fret depuis Halifax et gestionnaire d'une desserte de fret depuis Fortune, elles ont la qualité de concurrentes directes du service exploité par la collectivité territoriale, qui opère sur le même marché
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2020, le 25 mars 2021, le 7 mars 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré
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