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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2403263_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Elle soutient avoir repris depuis le 20 février 2024 en régie la gestion de ce marché forain dont la gestion était auparavant confiée à la Société des marchés de la région parisienne dans le cadre d'une
Source officielle4ème chambre
DTA_2509205_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, en tant que l’article 23 de ce règlement interdit le prosélytisme religieux, politique ou philosophique dans le périmètre du marché forain.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213951_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Après que la commission des marchés forains de la commune, réunie le 30 juin 2022, a émis un avis défavorable à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
10 du marché de rénovation énergétique du site Rochexpo et de ses espaces extérieurs associés sur la commune de la Roche-sur-Foron, à compter de l’analyse des offres et d’enjoindre au maire de la commune
Source officielle4ème chambre
DTA_2400423_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
forains en l’invitant à faire part de ses observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402988_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
forains en l’invitant à faire part de ses observations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200363_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2021 par laquelle le conseil municipal de L'Île-Rousse a révisé les montants de la tarification des droits de place du marché forain de la commune, applicables à compter du 1er janvier 2022.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414356_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
forain ; 2°) d’enjoindre à la commune de Montigny-lès-Cormeilles de la réintégrer au marché forain dans un délai de sept jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
emplacements ; enfin, le maire a fait le choix de privilégier les commerçants du marché au détriment des forains.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304114_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
selon le constat d'huissier établi le 7 mai 2023 ; * ce que le déplacement du marché est constitutif d'un détournement de pouvoir en ce que l'activité de commerce forain est interdite au regard de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205721_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ils n'établissent pas, alors qu'ils pourront poursuivre leur activité professionnelle dans d'autres marchés, que la fermeture du marché de la I 2 mettra en péril leur activité.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505257_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
forain, aux jours et heures du marché, soit les samedis de 8 heures à 13 heures, pour une durée d’un an renouvelable.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305483_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
le maire de la commune de Vitrolles l'a exclu, à titre définitif des marchés forains de la commune, ensemble la décision du 20 avril 2023 de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cette décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2207693_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
convocation devant la commission consultative des marchés forains, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110820_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
a implicitement rejeté sa demande d'emplacement au marché d'approvisionnement communal ; 2°) d'enjoindre au maire des Saintes-Maries-de-la-Mer de lui accorder un emplacement sur les marchés dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313384_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
à occuper le domaine public avec ses manèges pour les besoins de la fête foraine prévue du 15 au 29 décembre 2023, une atteinte grave et manifestement illégale à une telle liberté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313525_20240207
7 février 2024
7 février 2024
forain du Luzard ; 2°) d'enjoindre à la commune de Noisiel de lui permettre de réintégrer ce marché dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un courriel du 22 mai 2023, un agent de la Ville de Saint-Flour, affecté au service des foires et marchés, a informé un usager de ce qu’il avait été décidé par les élus
Source officielle8ème chambre
DTA_2305793_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a prononcé son exclusion définitive des marchés forains de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
forain de plein vent qui doit se tenir, en matinée, les mercredis 24 et 31décembre 2025 aux abords immédiats du Grand Marché couvert.
Source officiellePage 1 sur 6