CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 résultats pour « Marc DENEUVILLE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2000503_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2020 et le 18 juillet 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux public (SMABTP), représentée par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101168_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

de Deauville Normandie.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2502121_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que ses problèmes de santé nécessitent la présence de son mari ; qu’elle est systématiquement accompagnée lors de ses déplacements à l’extérieur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301914_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler pour excès de pouvoir la grille tarifaire du port de Deauville pour l’année

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508031_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

D..., ressortissant algérien né le 12 août 1997, a été placé en garde à vue le 28 novembre 2025 par les services de police de Deauville.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2222468_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002249_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303349_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS B... exploite, sous le nom de « B... », un restaurant à Deauville.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304169_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de marche à pied du terrain d'assiette du projet.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309399_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A, représenté par Me Deneuve, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520597_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné, - les observations de Me Deneuve, avocate commise d'office représentant M. B, et de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300311_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 23 mars 2023 et 10 mars 2025, M.

Source officielle