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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202514_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société Le Hodey TP, représentée par Me Mayaud, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2100900_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Marraud Architecture, Marraud Ingénierie, Cotel Ingénierie et Idem's est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2502267 du 3 juin 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) La Méridionale du Soleil, la société à responsabilité limitée (SARL) Marraud
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903202_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Taxi YR à procéder à l'acquisition de son autorisation de stationnement ; - la responsabilité pour faute de la commune et de l'Etat est engagée dès lors qu'ils n'ont pas protégé le monopole de la maraude
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304524_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500431_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501634_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501704_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401768_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202434_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401616_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2403507_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2300242_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2500887_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402637_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202727_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502119_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2401843_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202919_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400072_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
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