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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501791_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 68 rue Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le lot n°5 " Maçonnerie de façade " a été notifié le 19 avril 2010 à l'entreprise Hory Marcais.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501685_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2025, Mme C D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2025 par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'exploitation du site a été assurée par la société ETS Maurice Theaud SA du 31 mars 2010 au 31 décembre 2014, puis à compter du 1er janvier 2015 par les sociétés Tribord et Geval.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501703_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'arrêté du 18 aout 2025 assignant à résidence Mme C à Mâcon pour une durée de quarante-cinq jours a été produit le 19 août 2025 par le préfet de Saône-et-Loire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300262_20230222
22 février 2023
22 février 2023
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de M. et Mme A ainsi que leur enfant qui se maintiennent dans un logement de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 10 rue Maurice
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400592_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A qui se maintient indûment dans un logement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé au sein de la structure CADA AATM, sise 17 rue Maurice Emmanuel à Bar-sur-Aube ; 2°) d'autoriser le recours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., ressortissant mauricien né le 6 octobre 1990 à Port-Louis (Île Maurice), déclare être entré en France le 3 octobre 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par suite, alors que, par ailleurs, les plans de masse et de coupe permettent, par leurs cotes et échelle, d'apprécier la distance du nouveau bâtiment par rapport à la rue Maurice Laisney, l'absence de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AP CP, l'EARL de TAMBOURIN, le GAEC de L'AJOUC, l'ASA CASTEL-SARRAZIN, l'ASA de BUANES-CLASSUN, l'ASA de SAINT-MAURICE, l'ASA de MAYOU, l'ASA de BEGORRE, l'ASA de CARCARES et STE CROIX, l'ASA de MAURRIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2206917_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 19 octobre 2022, le 10 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, la SAS Silo Huningue, représentée par Me Malric, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110587_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des installations sanitaires sur le chantier était assurée par le maître d'ouvrage et qu'elle a repris ce chantier à la suite de la liquidation judiciaire de la précédente société chargée du lot maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400241_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Mme C F, née le 8 avril 1983 à Caracas au Venezuela, pays dont elle a la nationalité, déclare être entrée en France en 2022 après avoir quitté son pays et atterri à Madrid le 13 février 2022.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311405_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il ne conteste pas les mentions de l'arrêté attaqué selon lesquelles son épouse et leurs deux enfants résident au Maroc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402539_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
la République française et le Royaume d'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Madrid
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205204_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L'intéressé a été inscrit en classe de troisième au collège Jean-Moulin de Saint-André-Lez-Lille puis au collège Martha Desrumaux à B avant d'intégrer une première année de CAP " maçon " au lycée professionnel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503104_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A, assigné à résidence, représenté par Me Madrid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 23 mai 2025 du préfet d'Eure-et-Loir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300453_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. et Mme H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. et Mme H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207159_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune. Considérant ce qui suit : 1.
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