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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200184_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401972_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 1er septembre 2023 par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401973_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 1er septembre 2023 par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., au préfet de la Charente-Maritime et à la SCP Breillat – Dieumegard – Masson. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de marchandises n’a été présenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004953_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C qui exerçait une activité individuelle de maçonnerie relevant du régime de l'autoentreprise a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 21 janvier 2012 au 30 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002473_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société " La A picarde ", qui exerce une activité de " travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er
Source officielle1ère chambre
DTA_2004387_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A exerce à titre professionnel et par l'intermédiaire d'autres sociétés, une activité de maçonnerie et de promoteur immobilier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004413_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A exerce à titre professionnel et par l'intermédiaire d'autres sociétés, une activité de maçonnerie et de promoteur immobilier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502717_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., à la SCP Breuillat-Dieumegard-Masson et au préfet de la Charente-Maritime. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400629_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., au préfet de la Charente-Maritime et à la SCP Breillat – Dieumegard – Masson. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401128_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 4 : L’Office français de l'immigration et de l'intégration versera à la SCP Breillat-Dieumegard-Masson avocate de Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2202712_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2114228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le dernier alinéa de l'article 1393 ne concerne que les terrains non cultivés affectés à la pratique du golf lorsque l'aménagement de ces terrains ne nécessite pas la construction d'ouvrages en maçonnerie
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001585_20220804
4 août 2022
4 août 2022
assujetti au titre de l'année 2020 Il soutient que : - il a toujours été exonéré du paiement de la taxe d'habitation pour ce hangar situé à plus de 10km de chez lui et destiné à du stockage de marchandises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200612_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
La SARL Rénovation maçonnerie K, qui a été mise en liquidation judiciaire publiée le 24 juin 2020, a été assujettie à des impositions établies de 2018 à 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301719_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012149_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, la commune de La Chapelle-sur-Erdre, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ses immeubles sont bâtis sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
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