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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606835_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Beth Malone est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Beth Malone.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Malène sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
mis à la charge de la commune de Saint-Malo.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue René Masson
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204712_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
E... et Mme C..., sont propriétaires d’un appartement situé dans un immeuble classé, « l’Impérial », implanté au 9 avenue de la Madone à Menton.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204846_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
F une autorisation provisoire d'instruction en famille pour l'enfant Malone, dans le délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir. Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007330_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la maison de retraite intercommunale Hector Malot et le groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500653_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 15 janvier 2024, l'association CCDH a demandé au centre hospitalier de Mâcon de lui communiquer, d'une part, la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement établi au titre de l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602226_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
– Saint-Malo agglomération ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502618_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
et de l'office de tourisme Mâcon- Sud-Bourgogne sur les plateformes Décibelles Data et France Vélo Tourisme ainsi que sur l'application Route 71.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300469_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société foncière d'habitat et humanisme et à l'office public de l'habitat Mâcon Habitat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2602222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Cette commune est membre de « Saint-Malo agglomération - communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sous le n° 2201167, par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sous le n° 2201167, par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, la SAS AMC Patrimoine, maçonnerie, pierres, représentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203271_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par arrêté du 14 août 2020, la maire de Charnay-lès-Mâcon a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier du 18 septembre 2023, le CH de Mâcon a mis en demeure la société Philips de réaliser un audit sur le site du CH de Mâcon afin d'identifier les causes des dysfonctionnements récurrents,
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304277_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ils soutiennent que le mur de clôture de la SCI Manon fait l'objet de désordres et surtout menace de s'effondrer dans la cour.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401600_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une décision du 7 novembre 2023, le centre hospitalier de Mâcon a fait part à l'intéressé de sa position sur cette demande. Le 23 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404112_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Adrien et Julien Masson demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le maire de Saint-Ay a fait opposition à la déclaration préalable souscrite le 16 novembre 2023 par la société
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