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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203539_20250826
26 août 2025
26 août 2025
2022 par laquelle le maire de Châteaubriant a résilié la convention de déversement des eaux usées conclue avec la commune d'Erbray ; 2°) d'enjoindre au maire de Châteaubriant de reprendre les relations
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A, preneur en place, justifiait d'un nombre de points supérieur au groupement Mairet.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410990_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
La mairesse de la commune de Vue demande au tribunal de déclarer démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de tout ce précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'EARL de Matrey doivent être rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2419440_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2025 et le 14 mars 2025, la commune de Carquefou, agissant par sa mairesse et représentée par Me Naux, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503917_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Maurey-Thouot, avocat représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503925_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 25 août 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Maurey-Thouot, avocat représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par le GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204908_20220819
19 août 2022
19 août 2022
B, maire de Rohr, qui reprend les éléments présentés dans ses écritures, et insiste sur l'importance des poussières de plâtre dégagées par l'installation classée et sur l'incidence de l'élargissement des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305473_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de fonction versées à la mairesse déléguée du Puy Saint Bonnet.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401737_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Zaïr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 notifié le 18 décembre 2024, par lequel la mairesse de la commune de La Possession a prononcé sa radiation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207037_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
De plus, aucun procès-verbal d'infraction n'a été dressé par le maire de Rohr en sa qualité d'agent de police judiciaire et aucune analyse n'a permis de mettre en lumière un lien entre la société défenderesse
Source officielleChambre 1
DTA_2303189_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n° 109 sur le territoire de la commune de Mairy-Mainville (Meurthe-et-Moselle), a déposé le 15 mai 2023 une déclaration préalable de travaux en vue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002115_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise (Val-d'Oise) à lui verser la somme de 53 200 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207604_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de 1 500 (mille cinq cents) euros hors taxes au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. » Lire : « Article 2 : La société Ritleng Revalorisations versera à la commune de Rohr
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mai 2023 et le 10 octobre 2023, la commune de Beaumont-Monteux, par son maire, représentée par Me Gay demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 24 février 2026, la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par son maire, demande au juge des référés : 1°) de prononcer
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505605_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Au cours de l’audience publique du 3 décembre 2025, après avoir présenté son rapport, ont été entendues : les observations de Me Maurey-Thouot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2021 et le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bernard Magrez, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B a informé la mairie de la désinscription de son épouse de manière rétroactive, depuis le 1er novembre 2020, en raison de l'absence d'enseignement due au contexte sanitaire.
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