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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503828_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A Madec occupe un emploi en qualité de fonctionnaire au sein du département du Finistère.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1901428_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Sur la mise en cause de Groupama Loire Bretagne, assureur de la société Madec : 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205908_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, les sociétés Les Etablissements Tironneau, Le Meitour, Madec Ostréiculture, Ker Ostrea, le Comité national de la conchyliculture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302502_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administratif de Rennes et transmise au tribunal administratif de Nantes par ordonnance du 17 février 2023, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, les sociétés Les Etablissements Tironneau, Le Meitour, Madec
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409749_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B C, Mme D A et Mme Isabelle Madec est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510472_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Madec, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404632_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., qui est détenue à 100 % par sa holding Majec depuis la création de cette dernière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214860_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevB...mbi Madeke ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313793_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Gil Madec, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18/11/2023 l'obligeant à quitter sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411425_20240814
14 août 2024
14 août 2024
commises dans l'application des règles de calcul de la moyenne UE73/UE93 après rattrapage en méconnaissance des dispositions de l'article 44 du règlement de la scolarité : * à l'épreuve de rattrapage MADEC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302480_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les conclusions d’appel en garantie présentées par la société MO.BAT contre la société Madec doivent également être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311664_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Madec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, lui a interdit d'y retourner
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_1901204_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces travaux ont été réalisés par la société Made in Glass.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La notice d'information nationale sur les MAEC au titre de la période 2015-2020 précise que pour les MAEC " système ", pour lesquelles le système d'exploitation agricole tout entier peut être engagé, seules
Source officielle4ème chambre
DTA_1904467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en refusant tardivement de faire droit à sa demande de souscription à la MAEC grandes cultures niveau 2 alors qu'il s'était engagé dans cette voie depuis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Madec, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il possède la nationalité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 3 septembre 2021, le directeur départemental des territoires a pris une décision, intitulée " lettre de fin d'instruction des mesures MAEC campagne 2020 ", fixant le montant final de l'aide MAEC/Bio
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601506_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Madec, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310167_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B C, représenté par Me Madec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
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