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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500595_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

et de la Maravenne sur le territoire communal ; - par un arrêté du 19 juillet 2022, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique les travaux rendus nécessaires au programme d'aménagement hydraulique

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506371_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Garcia, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428463_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Barrovechio, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605220_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La procédure a été communiquée à l’association Thousand madleens to Gaza qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310838_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Sikyurek, avocat désigné par le bâtonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310840_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Sikyurek, avocat désigné par le bâtonnier, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528620_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Matalon ; Les observations orales de Me Epoma, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400327_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Matalon en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310400_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Matalon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314834_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Garcia, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531612_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Matalon en application de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531633_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Matalon a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607116_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Matalon, en application de l’article L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322997_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Pire, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324656_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Maimbourg, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327019_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Hagege, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327552_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Albertini représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328126_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Belyaletdinova représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308813_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Matalon ; - Les observations orales de Me Zerkani, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402119_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Potier, représentant M.

Source officielle

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