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45 résultats pour « MOULIN Olivier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503498_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

associés, demande au juge des référés, d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier de Moulins

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301194_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... est propriétaire du moulin de Coulommiers, situé sur le territoire de la commune de Dun-le-Poëlier (Indre) et alimenté par le cours d’eau du Fouzon.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103095_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A D le maire de Saint-Agnan en vue de l'édification d'un bâtiment agricole au lieudit " Moulin Neuf ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102432_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par la présente requête, la SARL Gîtes du Moulin demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102249_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

de Saulce Latour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Nièvre a abrogé l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1864 portant règlement d'eau du moulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003539_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société Le Moulin Simonot n'a donc pas été en mesure de retourner un devis de raccordement avant le 2 décembre 2010, date à laquelle les conditions tarifaires applicables sont devenues moins favorables

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000873_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Le projet en question est destiné au logement des employés saisonniers ainsi que d'un opérateur pour le moulin oléicole projeté dans le hangar existant en plus d'un bureau pour l'exploitant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300553_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C a été recruté en qualité de professeur de philosophie contractuel et affecté au lycée Jean Moulin de Revin par contrat du 14 septembre 2022 prenant effet du 12 septembre 2022 au 31 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301010_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis à Billey, lieu-dit Moulin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B et destinée à constater les désordres affectant les bâtiments constituant le centre aquatique Jean Moulin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301501_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A exploite un terrain de camping dénommé " La Valboisière ", sis rue du Moulin à Perrigny-sur-l'Ognon ; le 9 juillet 2020, il a fait l'objet d'une visite de la sous-commission de sécurité des campings

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206828_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

l'arrêté du 19 novembre 2013 relatif à la nomenclature prévue à l'article R. 221-9 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la reconstruction de l'Ehpad sis rue de la Mouline

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400934_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi ; 4°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Allier l'a assigné à résidence à Moulins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311552_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, la commune de Samois-sur-Seine, représentée par la SCP Piwnica Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106102_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées AP n°s 12, 13, 14 et 104 sises 1352 avenue du Général de Gaulle à Mougins.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104155_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B est propriétaire d'un ensemble de parcelles cadastrées AP n°s 12, 13, 14 et 104 sises 1352 avenue du Général de Gaulle à Mougins.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200682_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A verse au dossier deux factures du Moulin Saint Michel qui établissent qu'en 2020 sa production d'olives était de 400 kg soit 50 litres d'huile et qu'en 2021/2022 sa production s'élève à 3 tonnes d'olives

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001686_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

condamner la commune de Penvénan à lui payer la somme de 108 243 euros en raison des fautes commises par la commune dans le classement de la parcelle cadastrée section E n° 1348, située impasse du Moulin

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

OLIVIER MOULIN CONSEIL

SIREN 522040344Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

04/02/2026

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Procédures collectives

MOULIN, Olivier Jacques Roger Christophe, MOULIN (EI)

SIREN 540057015Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 6 juillet 2024,désignant liquidateur SCP alpha Mj, en la personne de Me Poiret Cyrille 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

15/01/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER MOULIN COMPOSITE

SIREN 529093494Greffe du Tribunal de Commerce de gap

18/12/2025

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Ventes et cessions

MOULIN D'ANTIBES, FOURNIL DES FRERES OLIVIER

SIREN 994479293Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte sous seing privé en date du 04/11/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de NICE le 18/11/2025, Dossier 202500020801. Référence : 0604P61 2025 A 03491. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue des Frères Olivier 06600 ANTIBES. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue Des Frères Olivier 06600 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/12/2025

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Radiations

MOULIN, Olivier

SIREN 452993488Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

16/09/2025

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