Codes de loi français

Article 12

Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau

LEGIARTI000049818715

convention est conclue entre, L'Assurance maladie, représentée par (ci-après " la caisse "), sise, La présente convention engage tous les organismes chargés de la gestion d'un régime d'assurance maladie obligatoire (CPAM [1], CGSS [2], CSS [3], MSA [4], MGEN

Article Annexe 1

- Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 750005068 FINESS géographiques 230780082 Etablissement MGEN

LEGIARTI000034796785

CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- 970103099 CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES- Ile-de-France 780021788 CH DE LA MAULDRE 780000386 CH DE LA MAULDRE SITE SAINT LOUIS 780130027 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 780000378 HOPITAL LOCAL DE HOUDAN 750005068 MGEN

Article Annexe

Département de l'Allier (03) Avrilly, Chassenard, Coulanges, Le Bouchaud, Le Donjon, Lenax, Liernolles, Loddes, Luneau, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montaiguët-en-Forez, Neuilly-en-Donjon, Le Pin, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Léger-sur-Vouzance. 5.

LEGIARTI000051471596

03140) ; Lenax (03142) ; Lételon (03143) ; Liernolles (03144) ; Lignerolles (03145) ; Limoise (03146) ; Loddes (03147) ; Loriges (03148) ; Louchy-Montfand (03149) ; Louroux-Bourbonnais (03150) ; Louroux-de-Beaune (03151) ; Louroux-de-Bouble (03152) ; Luneau