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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500596_20250212
12 février 2025
12 février 2025
demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 rue Ludovic
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501743_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, l'entreprise Marchand Ludovic « Olympe pneus », par son gérant en exercice,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304757_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleChambre 3
DTA_2401351_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise chargée de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le complexe aquatique " le Diabolo " situé à Bourg
Source officielle8ème chambre
DTA_2408730_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En outre, Mme E épouse D produit un certificat médical du 22 février 2024, du pôle cancérologie oncologie hématologie du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse, qui confirme que l'état de santé
Source officielle8ème chambre
DTA_2300645_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Mme D était infirmière en soins généraux, affectée au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse.
Source officielleREFERE
DTA_2400594_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il a ensuite été placé en rétention administrative le 20 février 2024 en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, mais a refusé d'embarquer à bord d'un vol en direction de Tunis prévu le jour-même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000577_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En outre, elles sont reliées aux secteurs densément construits du centre-bourg par la rue des Amis de la Romane et de la rue du Bignon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413225_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et effectue des heures de bénévolat au Pôle Pyramide de Saint-Denis-lès-Bourg.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104133_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de
Source officielle8ème chambre
DTA_2303134_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A est aide-soignante au sein de l'hôpital intercommunal de Bourg-Saint-Andéol.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216441_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
arrêté du n° 2021-00991 du 27 septembre 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Ludovic
Source officielle5ème chambre
DTA_2408393_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003315_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906301_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
commune de Hédé-Bazouges a entrepris la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) composée de deux espaces distincts continus, un premier au cœur de l'aire agglomérée et un second à l'est du bourg
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002460_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
commune de Hédé-Bazouges a entrepris la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) composée de deux espaces distincts continues, un premier au cœur de l'aire agglomérée et un second à l'est du bourg
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906300_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
commune de Hédé-Bazouges a entrepris la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) composée de deux espaces distincts continus, un premier au cœur de l'aire agglomérée et un second à l'est du bourg
Source officielle1ère chambre
DTA_2415819_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Rémi Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Bordes, substituant Me Le Mignot, avocat de M. A B, et de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102492_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de
Source officiellePage 1 sur 2
BOURDIER, Ludovic, Bernard, Maurice
23/08/2024
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BOURDIER, Ludovic
15/10/2019
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BOURDIER, Ludovic
29/06/2017
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