Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204713_20240806
6 août 2024
6 août 2024
d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prononcé sa mise à la retraite d'office à compter du 1er mars 2022 et l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303453_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire d'Aix-Noulette l'a révoqué à compter du 10 février 2023 et l'a radié des
Source officielle7ème chambre
DTA_2205488_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur du CAS de Forcalquier-Mane a mis fin à son stage dans le grade de moniteur-éducateur à compter du 1er juin 2022 et l'a radiée
Source officielle7ème chambre
DTA_2300884_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B a été employée par le CHIAP en qualité d'aide-soignante titulaire et a été radiée des cadres à sa demande à la suite d'une rupture conventionnelle du 4 août 2022, effective à compter du 23 août suivant
Source officielle7ème chambre
DTA_2210383_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un arrêté du 12 septembre 2022 devenu définitif, il a été radié des cadres et mis à la retraite à compter du 9 novembre 2022. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308305_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'activité au-delà de la limite d'âge de 62 ans appliquée au requérant et résultant de son classement en catégorie active et d'autre part, l'informe qu'il va, par conséquent, être admis à la retraite et radié
Source officielle8ème chambre
DTA_2309711_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Maguy Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F... n’avait déclaré aucun revenu au titre de la période vérifiée et d’autre part, que la société Rais dont M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203939_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 16 décembre 2021, qui lui a été régulièrement été notifiée le lendemain, la directrice de l'EHPAD les Magnolias l'a radié des cadres à compter du 1er août 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305910_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A a été radiée des effectifs du CCAS au 31 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302410_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
F a demandé et obtenu son intégration directe dans le corps des policiers municipaux le 26 juillet 2023 et qu'il a été radié des cadres de la police nationale.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300645_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La requérante, qui a démissionné de ses fonctions et a été radiée des cadres de la fonction publique hospitalière au 1er janvier 2022, entend désormais engager la responsabilité sans faute de son employeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2204363_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Puis, par un arrêté du 17 novembre 2020, le maire l'a radié des cadres et l'a admis d'office à la retraite pour invalidité à compter du 1er décembre 2020. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301306_20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022, notifié le 31 décembre suivant, par lequel le maire de la commune de Brignais l'a mise à la retraite d'office pour invalidité à compter du 1er mars 2020 et l'a radiée
Source officielle7ème chambre
DTA_2207862_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
reprendre son poste, le directeur du centre a, par une décision du 24 mai 2022, finalement mis fin au stage de Mme A en qualité de moniteur-éducateur à compter du 1er juin suivant pour inaptitude et l'a radiée
Source officielleREFERE
DTA_2302277_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le dossier a été radié du rôle de l'audience du 7 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
le docteur B, médecin psychiatre, comme sapiteur ; - l'ordonnance du 4 mars 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a mis en cause aux opérations d'expertise la RAM
Source officielle7ème chambre
DTA_2105892_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Le 17 octobre 1996, il a été réformé de l'armée pour invalidité non imputable au service puis radié des cadres le 31 décembre 1996.
Source officielle