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11 résultats pour « Lucien LOUISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506571_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

35 logements (1267 m²) et un bâtiment central (614 m²), construits à la fin des années 1980 sur son territoire, plus particulièrement sur la Commune de Braud-et-Saint-Louis (33820).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302418_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

V I domicilié 106 rue Louis Drouart à Monceaux (60940) ; * M. AQ I domicilié 160 rue André Desmarest à Monceaux (60940).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301774_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C et à sa fille, par un courrier du maire de Port-Louis du 12 février 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1902464_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la maison de Mme C se trouve aux abords d'un monument historique, notamment le " Pavillon Louis XIV " qui se trouve à plus de deux kilomètres de celle-ci.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225589_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022 Mme G C, représentée par Me Lujien, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104005_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

procédure est substantielle et a privé de garantie le requérant ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le projet est situé dans le périmètre d'un monument historique, l'église Saint-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AO... domiciliée 137 rue de la Gare à Sainte Luce sur Loire (44980) ; Parcelle cadastrée section ZD 23, située La Couture, appartenant à : M. DX...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203652_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A supposer que, comme le prétendent les requérants, le projet se trouverait aussi dans un rayon de 500 m autour de l'église Saint-Louis des Chartrons, autre monument classé, ou d'autres monuments protégés

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Au sens de ces dispositions, l'atteinte grave aux conditions d'éclairement suppose une obstruction significative de la lumière, qui ne saurait se réduire à une simple perte d'ensoleillement. 27.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109890_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

la construction existante permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et dans le paysage lointain, trois autres photographies présentant l'avenue Géo André et la place Louis

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

S’agissant de l’immeuble dit des petites écuries : Il ressort de la notice architecturale du projet qu’il est prévu de restituer au bâtiment des petites écuries ses trois lucarnes d’origine en façade

Source officielle