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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305783_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il s'ensuit que la communauté de communes du pays de l'Ourcq est fondée à engager sa responsabilité solidairement avec la société Luma Architecture. 14.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300796_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
500 euros à verser à Me Lucas.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Rennes ; 3°) à la condamnation de la société Lucas Rennes à lui verser, en conséquence, la somme de 39 797,55 euros ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la société Lucas Rennes la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ; - l’arrêté préfectoral n° 3015 SGAER/DAE/ BEFE du 21 novembre 1995 concernant la prise de mesures de prophylaxie vis-à-vis
Source officielle1ère chambre
DTA_2301555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Travers, représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SARL Lucas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406730_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs son frère en situation régulière vit à Nice, sa deuxième sœur a également fait l'objet d'une décision d'éloignement et son autre frère vit au Portugal où il bénéficie d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400386_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la charge de l'Etat le versement à Me Lucas de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500780_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A un titre de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406472_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M. Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207395_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte des dispositions des livres VI et VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le législateur a entendu déterminer l'ensemble des règles de procédure administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504067_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., toutes décisions prises en application des livres II, IV, V, VI, VII et VIII (parties législatives et règlementaire) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit s’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202986_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il en va de même de la rupture de la vie commune. " 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403293_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Toutefois, les pièces qu'il produit ne sont pas de nature à établir la réalité de la vie commune avant mai 2022. Par ailleurs, si M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106538_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les agents contractuels d'une collectivité territoriale sont placés vis-à-vis de leur administration dans une situation légale et réglementaire.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502219_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par suite les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté de refus présentées par la SCI Lucas ont perdu leur objet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500006_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206088_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance n° 2206435 rendue le 9 décembre 2022, le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Me Sophie Lucas en qualité de médiatrice.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le rapport de Mme Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203487_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me André-Lucas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521760_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Maison Lucas déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple.
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