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1 192 résultats pour « Louis Dejoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504091_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, à Me Louis Dejoie gérant la succession de M. D F, à M. et Mme A B, à M. et Mme E, à la commune de Vertou et à M. C, expert.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200215_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il soutient que : - la requérante ne démontre pas qu'elle ne dispose pas de la jouissance personnelle des biens en dehors des périodes où les locaux ne sont pas loués ; - la requérante ne démontre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103006_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105562_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) CRG en vue de réaliser une division foncière des parcelles cadastrées BE 310 et BE 311 sises 11 avenue Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501720_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le chef d’établissement l’université Marie et Louis Pasteur a rejeté sa candidature en première année de la formation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306778_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

pas situé dans le secteur délimité dans le règlement graphique du secteur d'OAP du Poujols Bas ni dans aucun autre secteur, les orientations générales applicables aux OAP ne sont pas applicables en dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315482_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Si la société Jean-Louis Laigle a ainsi légitimement pu croire que la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu acceptait le paiement de la facture litigieuse, en dehors des contrats signés pour les lots n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502377_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

suite de la réception d'un avis avant poursuite lui réclamant le versement des sommes de 11, 81 euros et 12,18 euros au titre des frais de restauration et d'hébergement de son fils au lycée des métiers Louis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401660_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l'Université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805075_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de la société Travaux du Midi Provence, et sur la requête de la société Ouest Alu, sous le n° 1907091, étendu la mission d'expertise à la société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, à la société Art Deco

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203573_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Elle soutient que sa fille a de très bons résultats scolaires pour intégrer une classe européenne en anglais au lycée Victor Louis à Talence et que leur foyer est en limite de secteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500726_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

, enregistrée le 3 avril 2025, Mme C B demande au tribunal le " réexamen de [sa] candidature pour l'admission en licence 3 sciences, technologies, santé mention mathématiques à l'Université Marie et Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300048_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal de rétablir le passage des ordures ménagères dans la rue Louis Dussaigne de la commune d'Ars et de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300502_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

- l'arrêté contesté méconnaît les dispositions de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme dès lors que le projet aurait dû être précédé de la délivrance d'un permis d'aménager s'agissant d'un lotissement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201307_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le 8 avril 2021, le maire de la commune de Saint-Louis a délivré à M. B A un certificat d'urbanisme relatif à son projet sur le terrain cadastré AV 003 situé à Lacoste, 97134, Saint-Louis. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108168_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

condamner l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises à leur égard lors de leur affectation au lycée Louis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300646_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D... entend demander au tribunal : 1) d’enjoindre au conseil départemental de finaliser la procédure de passation du bail à ferme qui lui a été attribué sur la commune de Saint-Louis de Marie-Galante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501639_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d’établissement de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a refusé sa candidature en première année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502200_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

privés pour le projet de canalisations publiques d’eau pour la régularisation du passage et de l’exploitation d’une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DEJOIE, Maxance, Louis, Raymond, Pierre

SIREN 921089777Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/01/2026

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Radiations

DEJOIE, Tanguy, Jean-Louis, Lucien

SIREN 983428327Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

07/01/2025

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Créations

DMC, DEJOIE, Tanguy, Jean-Louis, Lucien

SIREN 983428327Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

17/01/2024

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Créations

DEJOIE, Maxance, Louis, Raymond, Pierre

SIREN 921089777Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

08/11/2022

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Radiations

Dejoie, Claude André Louis, Scudeller

SIREN 780193629GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

14/02/2012

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