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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106943_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a rejeté sa demande de bourse nationale d'études du second degré
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200215_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il soutient que : - la requérante ne démontre pas qu'elle ne dispose pas de la jouissance personnelle des biens en dehors des périodes où les locaux ne sont pas loués ; - la requérante ne démontre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
; - l'arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si la notice descriptive du projet de lotissement indiquait s'agissant de la présentation du projet que " le parti du projet répond aux souhaits de la ville de Narbonne : le quartier de Sainte-Louise aura
Source officielle2ème chambre
DTA_2201847_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le centre hospitalier Louis Pasteur C fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105562_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) CRG en vue de réaliser une division foncière des parcelles cadastrées BE 310 et BE 311 sises 11 avenue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320741_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur la modulation des pénalités infligées à la société Décor Isolation : 5. Il n'entre pas dans l'office du juge du référé provision de moduler les pénalités infligées à la société Décor Isolation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
réseaux, susceptibles d'être affectés par les travaux de modernisation de la station d'eau potable de Saint Jean située sur la commune de Saint-Vallier-de-Thiey ; - de relever les désordres et le degré
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501720_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le chef d’établissement l’université Marie et Louis Pasteur a rejeté sa candidature en première année de la formation
Source officielle1ère chambre
DTA_2306778_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
pas situé dans le secteur délimité dans le règlement graphique du secteur d'OAP du Poujols Bas ni dans aucun autre secteur, les orientations générales applicables aux OAP ne sont pas applicables en dehors
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315482_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Si la société Jean-Louis Laigle a ainsi légitimement pu croire que la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu acceptait le paiement de la facture litigieuse, en dehors des contrats signés pour les lots n
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500091_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Saint-Louis à Blois, cadastré section DO n° 454.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005014_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B... au SAU de l’hôpital Louis Mourier ne pouvait légalement lui être refusé au motif qu’il n’était pas en mesure de présenter ses papiers d’identité.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201179_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A à l'égard du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole n'est pas sérieusement contestable dans son principe et n'est d'ailleurs pas contestée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502377_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
suite de la réception d'un avis avant poursuite lui réclamant le versement des sommes de 11, 81 euros et 12,18 euros au titre des frais de restauration et d'hébergement de son fils au lycée des métiers Louis
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400966_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a rejeté sa candidature au poste de professeur de mathématiques au lycée français Louis
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Zind, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le maire de Staffelfelden a accordé à la société Foncière Hugues Aurèle un permis d'aménager en vue de créer un lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208052_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
mars 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a autorisé la société à responsabilité limitée (SARL) Majelli à construire dix-huit logements et deux maisons individuelles au sein du lot n°12 du lotissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2105218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401660_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, l'Université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.
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