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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2017228_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
/2021 par un arrêté du directeur de la Casa de Velasquez en date du 11 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404445_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
à Blagnac et 845AZ41 (désignée AAM13/01000), située rue Velasquez à Toulouse afin de procéder aux opérations nécessaires aux travaux de la troisième ligne de métro.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402135_20240214
14 février 2024
14 février 2024
, Mme B A, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur de la Casa de Velázquez
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321344_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la directrice de la Casa de Velázquez conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527289_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C..., représenté par Me Cadena-Velasquez, avocat commis d’office, demande au Tribunal d’annuler l’arrêté en date du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607360_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
C..., représenté par Me Lopez Velasquez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407178_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur prononcée à son encontre le 4 mai 2023 aux fins de recouvrement au profit de l'établissement public, scientifique, culturel et professionnel Casa de Velázquez
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205920_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SCI Toulouse Développement Futur (TDF) est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 10 rue Vélasquez.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101209_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les sociétés KR Store et KLO Mag sont propriétaires du magasin KLO situé rue Velasquez à Amiens qui dispose d'un parking attenant sur la parcelle cadastrée KX n° 815.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402006_20240226
26 février 2024
26 février 2024
samedis, et dimanches pendant la période scolaire et tous les jours pendant les périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402057_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
des nuisances sonores, de 19h00 à 22h00, les mardis, vendredis, samedis et dimanches en période scolaire et tous les jours de la semaine durant les vacances scolaires dans les voies suivantes : rue Velasquez
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2306374_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La SCI Toulouse Développement Futur (TDF) est propriétaire à Blagnac (Haute-Garonne) d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au 10 rue Vélasquez.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217643_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, - et les observations de Me Cadena-Velasquez, représentant M. A, - et les observations de Me Lamazou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2215491_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Cadena-Velasquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602211_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bertoncini ; - les observations de Me Lopez Velasquez, substituant Me El Amine, représentant M. B... C... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600577_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me López Velásquez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518555_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Duhamel, - et les observations de Me Lopez Velasquez, se substituant à Me El Amine, représentant M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309888_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mars 2026 : - le rapport de Mme Aubert, présidente ; - les observations de Me Lopez Velasquez pour Mme A....
Source officielle3ème chambre
DTA_2201493_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 23 novembre 2018, les locaux de la Société nouvelle de transport, situés 5 rue Velasquez au Port, ont fait l'objet d'un incendie volontaire entraînant la dégradation et la destruction de plusieurs véhicules
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217609_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C, - les observations de Me Cadena-Velasquez, représentant M. A, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
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