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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302908_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Plusieurs entreprises, dont la société Llorca Bâtiment et la société Poli, ont présenté leur candidature pour l'attribution du lot n°2 " gros-œuvre ".
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601076_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 4 : L’État versera à Me Llorca une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601078_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Article 4 : L’État versera à Me Llorca une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502684_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502696_20251122
22 novembre 2025
22 novembre 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour la requérante qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502664_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui relève que celui-ci est né à Mayotte, qu’il suit un stage, que la condamnation pénale qu’il a encourue a été prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502668_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour la requérante qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représentée en dernier lieu par Me Llorca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301127_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le syndicat des copropriétaires de la résidence Loréa ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202496_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, la SARL GURE LORIA, représentée par Me Christian Perez, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021, la société Lorea, représentée par Me Sylvain Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502671_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui précise que celui-ci est père d’un enfant français, qu’il s’en occupe, qu’il a fait des démarches de régularisation ;
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102207_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La SASU Loca se prévaut des réponses ministérielles n°77620 faites à M. A et n°74835 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528238_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la SCI Loca Loft demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d’impôt sur les sociétés et pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 du directeur du lycée Federico Garcia Lorca
Source officielle3ème chambre
DTA_2304795_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D É C I D E : Article 1 : La requête de la SARL Loca Metz est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2202133_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, la société Loccar représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Mamoudzou du 14 février
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101838_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021 et les 17 mars et 2 juin 2023, la SARL société Loca Invest Viget, représentée par la SELARL ELLAW, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002587_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2002587 le 6 mai 2020 et le 22 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Llorca-Valero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2100451_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F envoyés en 2015 au Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA) ou à l'université de Lorraine, les courriers envoyés par le directeur du LORIA donnant le compte-rendu
Source officiellePage 1 sur 34