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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
-Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 214-18 du même code : " I.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés. () ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence, seul le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, à savoir le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, ayant compétence pour établir les listes
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par la société ont établi que le module du cours d'eau est situé entre 730 et 770 litres par seconde ; le débit moyen interannuel de la Brame au droit des ouvrages étant de 750 litres par seconde, le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207624_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'eau par seconde depuis la nappe vers les eaux de surface, afin de compléter le captage de 70 litres d'eau par seconde en souterrain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
par seconde du 1er janvier au 30 avril, 900 litres par seconde du 1er au 30 mai, 600 litres par seconde du 1er juin au 31 juillet, 450 litres par seconde du 1er août au 30 septembre, 600 litres par seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300226_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
des produits de première nécessité (" PPN "), et ceux devant figurer dans la liste des produits de grande consommation (" PGC "), dont la marge doit être encadrée ou plafonnée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
la réception par une personne détenue de linge de lit. 3.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102212_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2101525_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A été mesuré, au droit des parcelles BX 2 et BX 3, un débit de 0,06 litre par seconde, à l'amont du premier étang un débit compris de 0 à 0,07 litre par seconde, et, en sortie du second étang, un débit
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement définit un " cours d'eau " comme " un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un
Source officielle4ème chambre
DTA_2302083_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du dépouillement sont erronés et ont été modifiés ; les résultats des deux listes sont très différents entre les deux listes.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Tout ouvrage à construire dans le lit d’un cours d’eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces
Source officielle4ème chambre
DTA_2004273_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il fait valoir que la liste des ouvrages à aménager prescrite par les articles L4242-3 et R4242-9 du code des transports, ainsi que la liste des ouvrages à signaler prescrite par les articles L4242-2 et
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001302_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000668_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne les amendes pour démarchage téléphonique des clients inscrits sur la liste d'opposition au démarchage : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
écrites et audiovisuelles conformément aux dispositions des articles R. 370-1 et R. 370-2, la réception d'objets de l'extérieur et l'envoi d'objets vers l'extérieur sont interdits. / Toutefois, une liste
Source officielle7ème chambre
DTA_2108141_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
" pour les personnes majeures souhaitant accéder aux magasins de vente et centres commerciaux du département du Rhône dont la surface commerciale utile est supérieure ou égale à 20 000 m2 et dont la liste
Source officiellePage 1 sur 2574