Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2402494_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., à la société Lionet et à l’Office national des forêts, intervenants en défense, qui n’ont pas formulé d’observations à l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300015_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2023 et le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Maître Lionel Armand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108283_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, représentant la commune de Linselles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500198_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
a accordé tacitement un permis de construire à la société EURL Quintessence promotion pour la construction d’une résidence hôtelière au 10 rue de l’Etang Guichard, Friar’s Bay à Saint-Martin (97150),
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002620_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent qu'en refusant de donner une suite favorable à leur demande, le maire de Lignères-Orgères a méconnu les dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300908_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 juillet 2023 et le 29 janvier 2024, Mme B C A, représentée par Me Lionnel Armand, demande au tribunal : 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304138_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2001013_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Surtout, elles figurent quasi intégralement au registre parcellaire graphique dans les zones de cultures déclarées par des exploitants entre 2016 et 2019 en " surface pastorales - Ressources fourragères ligneuses
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Lionnet, représentant la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 16 mai 2022, la sous-préfète de Pontivy a ordonné à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101162_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
géométriques et d’un niveau de remplissage erronés, ce qui ne permettra pas de restituer à l’ouvrage la destination qui lui était prévue ; en effet : - l’ouvrage est constitué d’une digue en argile limoneuse
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202183_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
’article R. 414-23 du code de l’environnement dès lors que la demande de dérogation au titre des espèces protégées est insuffisante et ne tient pas compte de trois espèces protégées, en l’espèce le martin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
environnement pour le chabot, la lamproie de Planer, la truite fario et la vandoise ; le projet concerne également un site favorable au cycle biologique d’espèces patrimoniales d’oiseaux (chevalier guignette, martin
Source officielle