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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2015775_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ce contrat a, en 2010, été unilatéralement résilié à l'initiative de l'Etat libyen et la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure arbitrale à son encontre.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105196_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'agglomération Béziers Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Saint-Jean de Libron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303317_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte de l'instruction que le maire de Boujan-sur-Libron a, par une décision du 13 juin 2023, retiré son arrêté du 26 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204108_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

portant règlementation des manifestations et rassemblements à but revendicatif à Boujan-sur-Libron du 5 au 8 août 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Boujan-sur-Libron et au sous-préfet de Béziers de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506211_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Boujan-sur-Libron le 1er septembre 2025 qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106493_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 3 novembre 2021, le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré le permis de construire demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306655_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, les conclusions présentées par la commune de Boujan-sur-Libron sur le fondement desdites dispositions doivent être rejetées. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202778_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

sur le fondement de la garantie décennale dans le cadre du marché de travaux portant sur la création d'une station d'épuration ; 2°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal Mare et Libron une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303318_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

enregistrée le 7 juin 2023, le comité de liaison biterrois anti-corrida, représenté par la SELARL Thouy avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du maire de Boujan-sur-Libron

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401379_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues exploite un domaine de près de 19,56 hectares dans la commune de Montblanc, en rive gauche du lit du Libron.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203485_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur les conclusions tendant à la reconnaissance de la responsabilité du maire de Livron-sur-Drôme et du préfet de la Drôme : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400737_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A Marquis B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au syndicat intercommunal Mare et Libron relatif à des problèmes liés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206677_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Livron-sur-Drôme doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201896_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Article 2 :Les conclusions de la commune de Livron-sur-Drôme présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100427_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un courrier du 14 juin 2019, la commune de Ligron a informé ses administrés, dont M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306407_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le maire de la commune de Livron-sur-Drôme était, par suite, tenu de refuser le permis de construire sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206551_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Livron-sur-Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201897_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Le maire de Livron-sur-Drôme a rejeté sa demande par un arrêté du 1er octobre 2021 dont la société Brezeme entreprise et promotion demande l'annulation dans la présente instance.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202467_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

M. et Mme D résident à Livron-sur-Drôme dans une maison d'habitation située en zone agricole.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406044_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B A, représenté par Me Reka, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Livron-sur-Drôme, à la commune de Livron-sur-Drôme

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOLAIRE LIBRON

SIREN 512629916Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

03/04/2026

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Immatriculations

GFA DU LIBRON-HARAS DE LA JASSE

SIREN 502852791Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

24/03/2026

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Dépôts des comptes

LIBRON HABITAT

SIREN 935364075Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

02/02/2026

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Radiations

LE LIBRON

SIREN 800660557Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/11/2025

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Dépôts des comptes

BIOGAZ LIBRON

SIREN 510776644Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

09/10/2025

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