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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505657_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503782_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2025, la société Leymar, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1905548_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2204244_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_1907499_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303141_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leymarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303749_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Ba, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502662_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villelongue-de-la-Salanque et par la SCI Leyva au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600025_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Aixe-sur-Vienne de réaliser des travaux de remise en état de la route de Leymarie en raison d’un trou, évalué à 50 cm de profondeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404257_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

annuler la décision du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque a refusé de dresser un procès-verbal d’infraction des constructions irrégulières édifiées par la SCI Leyva

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2202132_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105936_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

LEYMARIE a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303223_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Cazanave qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. A E, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509703_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Leymarie - Hameau de Serrières à Saint-Rambert-en-Bugey (01230), parcelle AC 319, propriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500943_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le syndicat mixte « Les Eaux de Mayotte » (LEMA) est en charge des services publics de l’eau et de l’assainissement à Mayotte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2102120_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2200459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, conseiller, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2101212_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la Société Leya, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'accès à son compte

Source officielle

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