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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la commune de Lépin-le-Lac déclare accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102158_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
M. de Chambost de Lepin demande l'annulation de cette décision et de la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'il a formé le 11 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309935_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Un mémoire enregistré le 4 décembre 2023 à 17h18 présenté pour la société Lépine n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108397_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de la commune de Lépin-le-Lac une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503401_20250207
7 février 2025
7 février 2025
l'arrêté du préfet de police n°2025-00159 en date du 6 février 2025 portant interdiction partielle d'une manifestation statique prévue le vendredi 7 février 2025 de 15 h 30 à 19 h 30 sur la place Louis Lépine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20230829
29 août 2023
29 août 2023
communiquée à M. et Mme C, au Département de la Loire-Atlantique, à Nantes Métropole, à la commune de Vertou, à la société Arcadis, à la société Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest, à la société Lépine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sur les conclusions de la société Lepine TP tendant à être mise hors de cause : 2.En l'état de l'instruction, il apparait que la société Lepine TP est intervenue en septembre 2020 pour procéder à une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534003_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Lepine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304116_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme J A, Mme H C, Mme K B, Mme G I et Mme E D, et tous autres occupants sans droit ni titre, de la parcelle cadastrée AH n°90 située 4 Impasse Louis Lépine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200900_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lérins ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002556_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 12 juin 2018, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a proposé à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005885_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En troisième lieu, l'Atelier d'Art Lepic ne saurait utilement invoquer un préjudice moral résultant d'une atteinte à la respectabilité et à l'honorabilité de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501050_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une décision n° 474750 du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314947_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un acte, enregistré le 6 novembre 2024, l'association Club Lepic Abbesses Pétanque déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100566_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... pour le syndicat national des surveillants sauveteurs et les observations de Me Mercier représentant la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512478_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Une note en délibéré, présentée par l'association " Les Maquisards du passage Junot-Lepic ", a été enregistrée le 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320641_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ce terrain était laissé en état de terrain vague lorsque le Club Lepic Abbesses Pétanque l'a occupé en 1971.
Source officiellePage 1 sur 10
LÉPINE, Stecy, Laetitia
09/08/2026
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OTTOMBRINO-LEPINE, Rose-Aimée, Marie
07/08/2026
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LEPINE LAB
06/08/2026
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LEPINE IMMO
06/08/2026
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Lépine, Christelle
05/08/2026
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