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32 résultats pour « Lenuzza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2403002_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024 et un mémoire enregistré le 11 février 2025, la société civile de construction vente (SCCV) La Frette développement, représentée par Me Lenuzza

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307171_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102646_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société l'immobilière Valrim, représentée par la SCP LSC Avocats agissant par Me Lenuzza, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408305_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B, représenté par Me Lenuzza, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à la condamnation de la commune de Roybon à lui verser une provision de 15 000 euros au titre de l'amortissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510414_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

F..., qui a déclaré se désister de ses conclusions à fin de suspension et maintenir sa demande de frais non compris dans les dépens, Me Fiat, pour la commune de Vatilieu, et de Me Lenuzza, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1807191_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Balcia Insurance SE représentée par la SEARL Adrien et associés en la personne de Me Salesses et par la SCP LSC avocats en la personne de Me Lenuzza

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101912_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

G D, représenté par Me Lenuzza, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Paul-de-Varces a rejeté sa demande tendant au retrait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302221_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., représentés par Me Lenczner, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504911_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B..., représentés par Me Franck Lenzi, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune d'Avignon autorise l'exhumation de leur fils D....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

G D, représenté par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, agissant par Me Lenuzza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 038 436 22 10006 du 9 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302434_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

portant retrait du permis d'aménager de l'arrêté n° PA 066 136 22 P0004 du 12 octobre 2022 accordé à la SAS GGL Aménagement en vue de l'aménagement d'un lotissement de 8 parcelles sur un terrain sis à El Llenya

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112513_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021 sous le numéro 2112513, la société Clif Bar Europe B.V., représentée par Me Merten-Lentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212967_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Wa Lenca Blaise ECA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 aout 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302717_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

C F, représenté par Me Lenzi, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert afin de dresser un constat des désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307036_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B représenté par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/1015 du 28 septembre 2023, par lequel le maire de la commune de LeGua a refusé de lui délivrer le permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301462_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, inscrit sur la liste des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, domicilié à Furiani (20600), Lenza Lungha, Lot n°1, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504912_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., représentés par Me Lenzi, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202576_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

constaté la caducité du permis de construire n° PC 00615518 V 0109 qui lui a été délivré le 15 avril 2019, autorisant la construction de neuf logements sur un terrain sis 15, rue du docteur A et rue Lenta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Léa Nature Services, représentée par Me Merten-Lentz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300857_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D, représenté par la SCP LSC avocats, agissant par Me Lenuzza, doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire de régularisation, et persiste dans ses conclusions tendant à ce que

Source officielle

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