Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304201_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le, 6 décembre 2023, la SARL HVN Epandage, représentée par Me Legros-Wolfenden demande au tribunal : 1°) de constater que la société requérante
Source officielle9ème chambre
DTA_2001611_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Legros-Wolfenden, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la restitution, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204051_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001371_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Legros Hervé ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1415762_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 05/06/2025, STE PNEUS LEGROS déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100276_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par courrier du 10 août 2020, la SPL Maraina a adressé un nouveau décompte général à l’EURL Legros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505497_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
E..., expert, demande au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Axima Centre, Deluermoz et Legros TP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521011_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés en date du 9 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102738_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z et la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102739_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A, la société civile immobilière Legros-Corpel, la société civile immobilière Julhuz, la société civile immobilière D4Z, la société à responsabilité limitée Le Four à bois, représentés par Me Guyot,
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2327848_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Boucher, greffier d'audience : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations de Me Legros, pour M. A, - et les observations de M. D A, assisté d'un interprète.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre Legros
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202286_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la maire de Fécamp l'a mise en demeure de libérer et de quitter les locaux sis 21 rue Alexandre Legros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308214_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F A, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424649_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D C E, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309848_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire du 18 décembre 2024, la SAS LEGOS déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403209_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qui ont été réalisés par la société Legrix Estuaire sans que celle-ci ait sollicité une autorisation d’intervenir sur le domaine public maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300141_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Les sociétés SCI La Selve, SCI Legros-Corpel, Julhuz, D4Z et SARL Le four à bois, ainsi que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501807_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePage 1 sur 7