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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506935_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D représenté par Me Troalen, avocat désigné d'office, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2025 par lequel préfet de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107244_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 novembre 2022 et 1er mars 2023, la société Kaligaz, représentée par Me Leddet-Troadec, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Copie en sera adressée à BSK immobilier, représentée par Mesdames Huptin Troadec et Dore, à M. F... des bâtiments de France et à M. D.... Fait à Dijon, le 25 février 2026.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507041_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Troalen, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409001_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A C, représenté par Me Troalen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209283_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Troalen, avocate désignée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205049_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Troalen, représentant M. D, assisté de Mme A E, interprète en langue arabe.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506839_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Troalen, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507319_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B C représenté par Me Troalen avocat désigné d'office, actuellement détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308882_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

titre de séjour de Mme A avait été ordonné par la cour administrative d'appel de Paris dans un arrêt 19PA03060 au motif qu'il n'était notamment pas établi que le Kardégic, le Bisoprolol, le Tahor, le Triatec

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2510390_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 septembre 2025 tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Troalen, avocat de permanence

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211622_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211586_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211603_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211612_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211678_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2101270_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2509151_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Maitre, - les observations de Me Troalen, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019129_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211602_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente, Mme Troalen, première conseillère, M. Doan, conseiller.

Source officielle

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