Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la commune de Landevant : 1. La commune de Landevant est limitrophe de la commune de Landaul.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401345_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Landévant a accordé un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207950_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, représenté par Me Laydevant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, deux enquêtes publiques ont été lancées chacune simultanément à Landaul, et dans la commune limitrophe de Landevant du 2 mai au 22 mai 2018 en exécution de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ainsi, deux enquêtes publiques ont été lancées chacune simultanément à Landaul, et dans la commune limitrophe de Landevant du 2 mai au 22 mai 2018 en exécution de l'arrêté préfectoral du 22 mars 2018.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E, représenté par Me Laydevant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505960_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D E, représenté par Me Laydevant, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2025
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105269_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de la route et, notamment, les articles L.224-2, L. 224-6 et L. 224-9 ainsi que les articles R. 224-4 et R. 224-12 à R. 224-17 de ce code et précise que le 15 août 2021, à 17h40 sur la commune de Landevant
Source officielle8ème chambre
DTA_2002085_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B F et Mme C E épouse F, représentés par Me Laydevant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner une nouvelle expertise ; 2°) de condamner la commune de Manosque
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002085_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A E et Mme B D épouse E, représentés par Me Laydevant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de péril imminent du 4 novembre 2019 et la décision du 7
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204589_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En troisième lieu, d'une part, les secteurs de Lann Er Villin/La Butte à Pluneret, comprenant 78 constructions pour une densité de 10 constructions par hectare, de Mané Lann Vras à Landevant, comprenant
Source officielle