Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401188_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La SCCV les Lataniers, par son mémoire enregistré le 28 février 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302455_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Lataniers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302454_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Bourié, représentant la SCCV Les Lataniers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500027_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La quote-part de dépenses au titre des frais de siège du budget 2024 de l'EHPAD " Les Lataniers " est fixée à 234 603 euros.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
demandant au tribunal d'annuler cet arrêté en tant qu'il autorise l'exploitation de gisements de roches massives pour l'approvisionnement du chantier de la nouvelle route du littoral sur le site des Lataniers
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Labat de Bun, représenté par Me Layani-Amar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401835_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la commune de Carmaux et son assureur la SMACL représentées par la SCP d’avocats Douchez-Layani-Amar reconnaissent leur responsabilité mais minorent les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203680_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SARL New Adamer, représentée par Me Layani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605818_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1503279_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme B A, représentée par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Lacarrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503508_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504856_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représentée par Me Lahana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Essonne, du 12 février 2025, refusant de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515781_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Lahana, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501945_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, la communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par la SCP Douchez - Layani Amar, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515063_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahana, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301876_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A épouse A épouse C, représentée par Me Laconi, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606194_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant Iris Kamguia représentée par Me Lahana, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306015_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lacarrière, représentant M. A.
Source officiellePage 1 sur 8