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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402241_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404027_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Danet, représentant la SCEA Les Lauriers Roses.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405009_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré les 11 octobre et 30 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., premier dénommé pour l’ensemble des requérants (domicilié au 1 737 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 34 400 Lunel) et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault en vue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403680_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie en sera adressée à la commune de Saint-Clément-de-Rivière et au préfet de l'Hérault Délibéré à l'issue de l'audience du 25 juillet 2024, où siégeaient : - Mme Fabienne Corneloup, présidente,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, le préfet de l'Hérault fait part de ses observations sur la requête du maire de Saint-Clément-de-Rivière.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Anne-Laure Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance d'un
Source officielle2ème chambre
DTA_2200592_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601732_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
La procédure a régulièrement été communiquée à la CPAM de l'Hérault, le 25 octobre 2022, qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106426_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2021 par lequel le maire de la commune de Mireval a délivré à la SCCV " Mireval l'Octroi " un permis de construire treize villas pour une surface de plancher de 1 366 m² sur un terrain situé 6128 lot Laude
Source officielle2ème chambre
DTA_2202814_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105786_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Montpellier au remboursement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403651_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Copie en sera adressée à la commune de Puéchabon et au préfet de l'Hérault.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308591_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003495_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 janvier et le 19 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielle2ème chambre
DTA_2003496_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 janvier et le 19 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à
Source officielle1ère chambre
DTA_2201350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de construire à l'effet de réaliser un ensemble de quatre maisons individuelles sur deux parcelles cadastrées section C n° 1566 et 1567 comprises au sein de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Laune
Source officielle2ème chambre
DTA_2001977_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B et de Me Avonture-Herbaut, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
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